Plan d'Assurance Sécurité (PAS)
EN — Security Assurance Plan. Noxys publishes a French-language PAS aligned with ISO/IEC 27001:2022, ANSSI PSSI-MCAS, RGS v2.0, SecNumCloud v3.2 (assessment in progress), GDPR, NIS 2 and DORA. The PAS is the contractual security baseline attached to every French public-sector and defence-sector procurement.
FR — Plan d'Assurance Sécurité. Noxys publie un PAS en français aligné sur les référentiels ISO/IEC 27001:2022, ANSSI PSSI-MCAS, RGS v2.0, SecNumCloud v3.2 (qualification en cours), RGPD, NIS 2 et DORA. Le PAS constitue la base contractuelle de sécurité jointe à chaque consultation du secteur public ou de la défense.
Documents
| Document | Audience | Language |
|---|---|---|
| PAS Template | Acheteurs publics, RSSI, DPO | French |
| ISO 27001 Annex A Mapping | Auditeurs, équipe conformité | French / English |
Workflow / Cycle de vie
- Acheteur transmet la trame PAS (ou utilise la nôtre).
- Équipe Noxys complète les 18 sections en réutilisant le template ci-dessus.
- RSSI Noxys signe ; le document est versionné dans le coffre client.
- Revue annuelle obligatoire ; revue exceptionnelle après tout incident majeur.
Scope / Périmètre
- SaaS multi-tenant hébergé OVHcloud (FR-GRA, DE-LIM) — ISO 27001, HDS, qualification SecNumCloud en cours.
- Extension navigateur + Console + API v1.
- Données traitées : prompts IA, métadonnées d'usage, journaux de sécurité.
Contact
- RSSI / CISO :
security@noxys.eu - DPO :
dpo@noxys.eu - Signalement vulnérabilité :
security@noxys.eu(PGP key in security/responsible-disclosure).