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Conditions Générales de Vente (CGV) - SaaS

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Noxys AI Firewall et des services fournis par Noxys Security SAS (« Noxys »).

1. Définitions​

  • Service : La plateforme SaaS Noxys, incluant l'extension navigateur, les agents et l'API.
  • Client : L'entité juridique souscrivant au Service.
  • Données : Toute information traitée par le Client via le Service.

2. Souscription et Accès​

  • L'accès est accordé par utilisateur ou par tenant selon le Plan choisi.
  • Le Service est fourni sous forme d'abonnement (Mensuel ou Annuel).
  • Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d'accès.

3. Engagement de Service (SLA)​

  • Noxys s'engage sur une disponibilité de service telle que définie dans notre SLA.
  • Les temps de réponse du support sont échelonnés en fonction du niveau d'abonnement (Starter, Business, Enterprise).

4. Protection des Données et Vie Privée​

5. Propriété Intellectuelle​

  • Noxys conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris les logiciels, algorithmes et documentations.
  • Le Client bénéficie d'une licence non exclusive et non transférable d'utilisation du Service pendant la durée de l'abonnement.

6. Responsabilité et Garanties​

  • Noxys fournit le Service « en l'état » et « selon disponibilité ».
  • La responsabilité totale de Noxys ne pourra excéder le montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant l'incident.

7. Résiliation​

  • Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis de 30 jours (sous réserve des conditions spécifiques aux engagements annuels).
  • À la résiliation, les données du Client seront traitées conformément à notre Politique de Suppression.

8. Droit Applicable​

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.